Conditions Générales de Ventes

PRINCIPES GENERAUX

1.1 Le présent tarif et les conditions générales de vente, ci-après, applicables en France Métropolitaine, doivent être connues et approuvées par le client pour lui permettre de passer commande. En conséquence, toute commande passée à ANTESITE & NOIROT implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation sans réserve par le Client desdits tarifs et conditions.

Les conditions de vente sont établies selon les tarifs en vigueur au jour de la commande. Toutes variations de ceux-ci entraîneront une révision correspondante.

  • Le fait pour ANTESITE & NOIROT de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales ou des conditions particulières de la commande ne peut être interprété par le Client comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions
  • Les présentes conditions sont établies sur des rapports de confiance. Tout élément établissant un doute sur la solvabilité du Client à partir de données internes ou d’informations externes entraînerait de plein droit, et sans mise en demeure préalable, la résolution de toutes les ventes en cours d’exécution.
  • L’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de vente, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, seront soumis au droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux de Grenoble (38) seront compétents, à moins qu’ANTESITE & NOIROT ne préfère saisir toute autre juridiction compétente, en particulier à l’adresse du Client ou lieu de situation des marchandises livrées.

LIVRAISONS

  • La livraison de ou des articles commandés s’effectue au domicile de l’acheteur ou à toute adresse qu’il indiquerait lors de sa commande, dans un délai de 1 à 3 semaines en France, à compter du paiement sauf cas de force majeure ou rupture de stock dont le client sera informé.
  • Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur non-respect ne saurait, en aucun cas, donner lieu à résiliation ou dommages et intérêts.
  • La responsabilité d’ANTESITE & NOIROT, sera dégagée en cas de retard ou difficultés de livraison dus aux grèves, manque de camion ou wagon, incendie ainsi que dans tous les cas de force majeure ou fortuite, événements de guerre ou troubles intérieurs.
  • Le Client doit procéder à la vérification du nombre et de l’état des marchandises avant d’en prendre livraison. Les réclamations faites par le client au sujet d’une livraison ne seront admises que si toutes les réserves d’usage ont été faites auprès du transporteur, conformément aux Articles 105 et 106 du Code du Commerce. Les prises de réserves précises et motivées doivent être portées sur le bordereau de livraison et contresignées par le chauffeur.

Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans un accord préalable écrit.

DELAI DE RETRACTATION

  • Conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs, à compter de la réception de la commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les bouteilles ou produits dérivés devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, ni ouverts ni détériorés et le document d’accompagnement devra être joint. Le client sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant le jour de la communication de sa rétractation à notre Société.

PRIX

3.1 Les prix s’entendent en Euros toutes taxes et frais d’emballage compris en un seul lieu en France Métropolitaine, Corse comprise. Les frais de port sont forfaitaires et facturés en fonction du poids du colis à livrer. La société Antésite se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Naturellement les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement et du paiement de la commande.

3.2 La facture est considérée conforme à son objet sauf avis contraire formulé par lettre recommandée dans les sept jours qui suivent sa réception par le destinataire, le cachet de la poste faisant foi.

CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1 Le prix du ou des articles commandés est payable en totalité à la commande.

4.2 Les règlements s’effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé).

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE ET RISQUES

  • La livraison de chaque commande des marchandises commandées ne sera transférée qu’après complet paiement du prix, qu’après parfaite exécution par le client de toutes ses obligations à l’égard d’ANTESITE & NOIROT.
  • Le Client supporte à compter de leur réception, les risques afférents aux marchandises.

GARANTIE DE QUALITE

  • ANTESITE & NOIROT se porte garante du bon état des produits au départ de l’usine ou de ses dépôts.
  • Le remplacement du produit défectueux ne sera assuré qu’après constatation des défectuosités par ANTESITE & NOIROT, et seulement en raison de défectuosité dont la cause est antérieure au départ de la marchandise de nos usines et nos entrepôts.



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